Articles

Publié le 26 avril 1999 Mis à jour le 26 avril 1999

La protection du droit d’auteur à l’ère du numérique -

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) constitue une remarquable tentative de mise à jour de la législation sur les droits d’auteur afin de tenir compte du nouvel environnement numérique.

La deuxième partie du projet de loi établit certaines limites à la responsabilité des fournisseurs de service en ligne relativement à la transgression des droits d’auteur. Le terme «fournisseur de services en ligne» y est défini; il intègre maintenant la plupart des collèges et des universités.

Le DMCA précise aussi de quelle façon devront être émis les avertissements (par le détenteur des droits d’auteur au fournisseur de service) et les accusés réception (par le fournisseur de services proposant ledit matériel). Les collèges et les universités doivent aussi mettre en place une procédure pour réglementer l’utilisation de tout matériel provenant de leurs facultés dans des cours en ligne : on craint que cette démarche puisse mener à l’interruption d’un cours ou être perçue comme une menace au principe de la liberté académique.


Mots-clés: Droits Législation Tentative Mise à jour Digital Millennium Copyright Act

Voir plus d'articles de cet auteur

Pour vous abonner au fil RSS de Thot Cursus, indiquez votre courriel ci-dessous :

Service par FeedBurner


            

Accédez à des services exclusifs gratuitement

Inscrivez-vous et recevez des infolettres sur :

  • Les cours
  • Les ressources d’apprentissage
  • Le dossier de la semaine
  • Les événements
  • Les technologies

De plus, indexez vos ressources préférées dans vos propres dossiers et retrouvez votre historique de consultation.

M’abonner à l'infolettre

Superprof : la plateforme pour trouver les meilleurs professeurs particuliers en France (mais aussi en Belgique et en Suisse)


Effectuez une demande d'extrait d'acte de naissance en ligne !


Ajouter à mes listes de lecture


Créer une liste de lecture

Recevez nos nouvelles par courriel

Chaque jour, restez informé sur l’apprentissage numérique sous toutes ses formes. Des idées et des ressources intéressantes. Profitez-en, c’est gratuit !