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Publié le 15 mars 1999 Mis à jour le 15 mars 1999

Une nouvelle loi menace le fonds Internet de la National Science Foundation. -

Le républicain Lee Terry (R.-Neb.) vient de déposer un projet de loi visant à démanteler le controversé Intellectual Infrastructure Fund (IIF) administré par la National Science Foundation (NSF). Le fonds a une valeur de 60 millions de dollars US. Le IIF -- auquel a été versé la somme de 15,00 $ pour chaque nom de domaine Internet enregistré de 1995 à 1997 -- a été l’objet de critiques l’an dernier alors que ses détracteurs qualifiaient cette contribution au fonds de «taxe déguisée».

Ils prétendaient que ces montants avaient été prélevés de façon illégale puisque le Congrès n’avait pas entériné cette taxe. Une loi a été adoptée rétroactivement et, du même coup, le Congrès a autorisé l’utilisation par la NSF des 60 millions de $ déjà amassés.

Le Terry Homepage Tax Repeal Act renverserait la décision de 1998 qui ratifiait le prélèvement de ladite taxe. Si ce projet devient législation, la NSF devra rembourser les 23 millions de dollars versés au projet Next Generation Internet de l’administration Clinton.

«Nous serions laissés à nous-mêmes si cela survenait», mentionne le directeur des relations avec le Congrès de la NSF.


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