Comprendre les CGU, c'est reprendre du pouvoir

Les conditions générales d'utilisation des services en ligne ne sont pas lues par les internautes. Certains sites s'emploient à simplifier et évaluer les CGU, de manière à redonner du pouvoir aux utilisateurs.

Réguièrement sur Internet, nous proférons ce mensonge : «oui, j'ai bien lu les conditions générales d'utilisation (CGU)». En effet, peu de gens peuvent affirmer sincèrement avoir examiné chaque point de ces longs textes juridiques. Ceux qui s'y essaient abandonnent assez rapidement.

Et pourtant, l'acceptation automatique des conditions générales d'utilisation des divers services utilisés des conséquences sur l'utilisateur. Sans réellement connaître les règles d'utilisation d'un site ou d'un logiciel, il peut se retrouver à transgresser des règles ou, tout simplement, à fournir de nombreuses données personnelles qui peuvent être vendues à son insu.

Des contrats sournois

Il faut dire que les CGU ou Terms of Service en anglais ne donnent pas le choix à l'usager : soit il accepte tout pour avoir accès au service, soit il refuse et ne peut l'utiliser. Alors, il clique sur le bouton d'acceptation en espérant que les conditions ne cachent pas des politiques défavorables à son égard.

Autre problème éthique des CGU: elles changent périodiquement selon le bon vouloir du créateur du logiciel ou du site Internet. Au début de l'année 2012, Google a par exemple regroupé toutes les CGU de ses services en un seul texte. Certes, cela « simplifie les choses » pour les internautes, mais beaucoup d'organisations, dont la CNIL, se sont inquiétées de la préservation et de la confidentialité des données des utilisateurs dans un tel contexte.

Enfin, les textes décrivant les CGU sont terriblement longs à lire. Les CGU d'Apple, par exemple, font près de 46 pages! Le tout souvent écrit dans une syntaxe difficile, avec des termes à double sens et des phrases alambiquées qui obligeraient presque chaque internaute à demander conseil à un juriste pour être sûr du sens exact de ce qu'il lit . Or, nul n'est censé ignorer la loi et aucun internaute ne peut se servir de l'excuse de CGU incompréhensibles pour justifier d'un comportement qui ne les respecterait pas.

S'informer, c'est la clé

Les utilisateurs doivent ainsi savoir dans quoi ils s'embarquent avant d'adhérer à un service en ligne et donc d'accepter ses CGU. Mais comment faire?

Heureusement pour nous, il existe depuis peu un site qui résume simplement les bons et les moins bons côtés des CGU de nombreux sites : Terms of Service, didn't Read. Les activistes ayant mis en place ce site classent les CGU en leur attribuant une lettre : de A (transparent et respectueux de l'usager, de ses données, de son anonymat) à E (inquiétant). Évidemment, le site étant né en juin 2012, il reste des CGU qui ne sont pas encore évaluées. Les CGU des services massivement utilisés tels que Facebook, Twitter ou Google le sont. Les webmestres invitent les internautes qui possèdent des connaissances juridiques à éplucher ces contrats afin de les aider à les évaluer.

Après s'être informés, les utilisateurs peuvent aussi protester et s'unir contre des CGU estimées abusives, afin de les faire modifier. C'est ce que nous rappelle cet article du blogue S.I.Lex d'avril 2012. Par exemple, en 2009, lorsque Facebook avait annoncé que tous les contenus déposés sur leur site lui appartenaient à jamais, cela avait causé un tollé qui avait contraint les dirigeants de Facebook à reculer sur la question. Pinterest a vécu une situation semblable quand des dizaines de milliers d'usagers ont affiché le message suivant sur leur mur : « Changez vos conditions d'utilisation ou je pars! » Les conditions ont été modifiées et les dirigeants de Pinterest ne peuvent désormais plus vendre les contenus déposés par des utilisateurs à des tiers.

Certains fournisseurs de services en ligne s'efforcent de donner un nouvel esprit aux CGU, à les rendre à la fois plus accessibles et plus favorables aux utilisateurs. Ils sont trop rares, mais ils existent. Par exemple, les créateurs de Tumblr ont proposé une version abrégée humoristique des points clés des CGU. En s'inspirant des icônes précisant les conditions des oeuvres placées sous licence Creative Commons, la fondation Mozilla a élaboré des Privacy Icons précisant les conditions d'échange ou de vente des données personnelles et leur durée de conservation sur le site.

Malheureusement, aucun site Internet n'a adopté ce code pour le moment. La transparence des conditions d'utilisation ne semble pas être une priorité dans le milieu du service en ligne. Cela doit changer. Pour cela, les utilisateurs devront défendre plus farouchement leurs droits et exiger des CGU compréhensibles.

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