Faire payer les études supérieures aux utilisateurs finaux : un choix de société

La grève des étudiants québécois de 2012 a duré de longs mois et fut la plus longue de l'histoire du Québec. La situation s'est même tendue, après que le gouvernement de Jean Charest ait décidé le 17 mai 2012 de faire passer une "loi spéciale" visant à rendre illégale la grève.

Les médias européens s'intéressent enfin à ce mouvement, peu habituel chez nos cousins québécois. Ils ont trouvé leur héros en la personne de Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole des étudiants en grève, qui est désormais invité à s'exprimer sur les radios nationales. 

Alexandre Roberge avait expliqué, à l'attention des lecteurs non-québécois, quel était le système de financement des études mis en cause par cette grève. Il est vrai que ce système a de quoi surprendre tous ceux qui sont habitués à un système de financement largement dominé par l'Etat et les collectivités locales, dans lequel les bénéficiaires directs (les étudiants) de l'offre publique d'études supérieures ne sont majoritairement pas ceux qui la financent. 

Aujourd'hui, à l'attention de nos lecteurs québécois et de tous ceux qui vivent dans un pays où la poursuite d'études supérieures implique forcément d'importants sacrifices financiers, nous allons détailler le système qui prévaut en France.

Le système de l'enseignement supérieur français est horriblement complexe, à tel point qu'il est décourageant d'essayer de le décrire en quelques lignes. Nous vous renvoyons donc à l'article de Wikipedia Etudes supérieures en France, qui en fournit un panorama intéressant. 

Par ailleurs, toutes les données chiffrées (sauf mention contraire) utilisées plus bas proviennent d'une brochure incontournable, mise à jour annuellement et publiée par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche : L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche en France, édition 2011 (dernière édition disponible). 

Pour le sujet qui nous intéresse, à savoir la répartition des coûts de l'enseignement supérieur entre ses différents acteurs, il est nécessaire d'avoir quelques points-clés en tête.

Plus de 2,3 millions d'étudiants en France

PhOtOnQuAnTiQuE / Free Photos

- La France dispose d'une large offre publique de formations supérieures, notamment assurée par les universités, mais pas seulement. Certaines de ses écoles supérieures les plus prestigieuses sont également publiques.

- A côté de cette offre publique, on trouve une offre privée, qui attire un nombre croissant d'étudiants (plus d'un sur six en 2011). Les formations ainsi offertes sont bien sûr payantes.

- L'accès aux études supérieures dans les universités est accordé de droit à tous les détenteurs du baccalauréat sanctionnant la fin des études secondaires, ou d'un autre diplôme autorisant l'accès aux études supérieures.

- L'accès à l'université se fait sans sélection, sauf dans certaines filières techniques (IUT). La sélection peut intervenir à l'issue de la première année, comme dans les études en santé, où intervient un concours extrêmement sélectif, le nombre d'étudiants dans les différentes disciplines de la santé étant régi par un numerus clausus fixé par l'Etat.

- A la rentrée 2010, 2 318 700 étudiants étaient inscrits dans l'enseignement supérieur en France. Ce chiffre n'a jamais été aussi important, malgré l'évolution à la baisse de la taille des générations, grâce à l'accès aux études d'un nombre croissant de bacheliers professionnels d'une part, de l'augmentation du nombre d'étudiants étrangers en France d'autre part. 

Frais d'inscription à l'université : de 177 à 372 euros par an

- Le montant des frais d'inscription à l'université est fixé par l'Etat chaque année. À la rentrée 2011, il était de 177 euros pour chacune des trois années menant à une licence (Bac / bachelor), de 245 euros pour les deux années menant au Master 2, de 372 euros pour une inscription en doctorat.

On comprend donc que ce n'est pas le bénéficiaire final du système d'enseignement supérieur public, autrement dit, l'étudiant ou sa famille, qui paie le coût réel de ce qu'il consomme. Il s'agit là d'un choix de société : l'éducation est comprise globalement comme un droit en France, qu'il s'agisse de l'enseignement primaire, secondaire, ou supérieur. 

- La part de financement public des études supérieures est de 81,7 %. La part de l'Etat dans ce pourcentage est prépondérante, puisqu'elle était de 72 % en 2010. 8,4 % du montant total était supporté par les familles. Les entreprises et autres acteurs privés assurant le reliquat, soit un peu moins de 10 %, surtout au niveau des études doctorales. De plus, 37,5 % des étudiants bénéficient d'aides financières directes sous forme de bourses publiques.

- Les enseignants du supérieur ne sont pas des stars surpayées. Là encore, c'est l'Etat qui fixe le montant des rémunérations à travers des grilles de salaires. Un maître de conférence au premier échelon touche 1726 euros nets mensuels, hors primes, indemnité de résidence et supplément familial. À l'autre extrémité de la carrière, un professeur des universités de "classe exceptionnelle" peut toucher jusqu'à 5110 euros nets mensuels, hors primes (ces deux chiffres : Wikipedia). Quand on sait que le doctorat n'est plus suffisant pour prétendre à un poste de maître de conférence, on comprend que l'on n'intègre pas l'enseignement supérieur pour faire fortune, même si les enseignants sont autorisés à avoir des activités et des rémunérations complémentaires à leur temps de service. 

- La France consacrait 1,4% de son PIB à l'enseignement supérieur en 2008, légèrement en-dessous de la moyenne observée dans les pays de l'OCDE, et très loin derrière les Etats-Unis par exemple (2,7%), de la Corée du Sud (2,6%) ou du Canada (2,5%). Mais aux Etats-Unis, cette dépense est assurée à près de 70 % par les financement privés, dont une part importante par les familles... 

- Les ressources publiques allouées au supérieur sont majoritairement attribuées à l'enseignement. L'effort financier de recherche est en effet assuré à 55 % par les entreprises, qui exécutent 62 % des travaux. 

Reprenons :

- Un système démocratique d'accès aux études supérieures qui attire massivement les jeunes, puisque 80 % des nouveaux bacheliers s'inscrivent immédiatement dans l'enseignement supérieur, dont une large part dans une université ou une école publique;

- Des frais d'inscription minimes dans l'enseignement supérieur public, non seulement dans les universités, mais aussi dans les écoles supérieures : autour de 1000 euros, sécurité sociale incluse, pour s'inscrire à l'INSA de Lyon ou à l'école Centrale de Paris, autour de 1400 euros à Télécom Bretagne (toutes trois écoles d'ingénieurs). À titre de comparaison, l'année d'études coûte de 6870 à 8298 euros à l'ESME Sudria (ingénieurs), de 5900 à 6700 euros à 3A (école de commerce), et de 9300 à 9900 euros à la Business School de Toulouse, toutes trois des écoles privées. 

- Un financement public massif, majoritairement attribué à l'enseignement plutôt qu'à la recherche.

- Un système efficient, capable d'absorber près de 2 millions d'étudiants par an dans l'enseignement supérieur public.

Alors, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ! Plutôt que de faire la course à l'excellence et de s'afficher dans les premières places des classements mondiaux des universités en faisant payer cet effort aux étudiants, les établissements publics d'enseignement supérieur en France ont fait le choix d'offrir un système "moyen +" (la France demeurant quand même parmi les 10 premières nations du monde en matière de recherche et de dépôt de brevets) à tout le monde. Les étudiants québécois ont donc raison de tourner leurs regards vers les systèmes européens de financement de l'enseignement supérieur. Car la France n'est pas une exception. En Norvège par exemple, les études supérieures sont quasiment gratuites ! Qui voudrait donc d'un système de financement à l'américaine, comme le demandait à la dernière rentrée universitaire Olivier Rollot sur son blogue ? 

Même bon marché, les études supérieures restent socialement sélectives

Hélas, sous les chiffres flatteurs se cache une réalité beaucoup moins reluisante. Lors de la dernière évaluation PISA, la France a été pointée du doigt pour le poids plus important qu'ailleurs de l'origine des élèves dans leur réussite scolaire. Ce constat est encore plus frappant à l'université : plus de 80 % des enfants d'enseignants et de cadres supérieurs accèdent à l'enseignement supérieur l'année de leur baccalauréat ou un an plus tard, contre moins de 50 % des enfants d'employés ou d'ouvriers. 27 % des enfants de cadres sortent diplômés d'une grande école ou de l'université à Bac + 5 (Master), contre 7 % des enfants d'ouvriers. 

Par ailleurs, les universités publiques son notoirement sous-dotées par les pouvoirs publics. La dépense moyenne par étudiant en France est de 11430 euros en 2010, cette moyenne cachant d'importantes disparités : 10180 euros pour un étudiant en université publique, contre 15240 euros pour un élève de CPGE (les classes préparatoires aux grandes écoles), que l'on aime à considérer comme les grands vainqueurs de la méritocratie républicaine, alors que les places dans ces établissements forts sélectifs sont trustées par les enfants des classes sociales supérieures. Enfin, il faut admettre que les écoles supérieures privées attirent un nombre croissant d'étudiants dotés d'un bon capital économique et social.

Le rejet de l'autonomie des universités (pour l'instant)

Encadrement pédagogique inexistant, enseignants mal payés (toutes proportions gardées !) multipliant les engagements extérieurs, bâtiments parfois délabrés et faiblement équipés... Dans l'incapacité, crise économique aidant, d'augmenter de manière significative sa dotation à l'enseignement supérieur public et à la recherche, l'Etat français a fait passer la loi sur l'autonomie des universités en 2007, notamment pour encourager les établissements à compléter leur financement avec des fonds privés par le biais de partenariats, ou à monnayer certains de leurs services sur leur territoire. La levée de boucliers dans le corps enseignant du supérieur fut spectaculaire. Conséquemment, avec le changement de majorité présidentielle intervenu en mai 2012, la loi devrait être complètement revue au début de l'année 2013.   

Entre un système anglo-saxon de financement de l'enseignement supérieur de plus en plus inégalitaire, faisant reposer une part énorme du coût des études sur des étudiants surendettés et un système français qui ne parvient pas non plus à assurer l'accès de tous ses citoyens, indépendamment de leur niveau économique, à l'enseignement supérieur, la voie s'avère étroite. Il faut sans doute regarder ailleurs, tout en tenant compte des particularités nationales, pour imaginer un nouveau dispositif socialement plus équitable, financièrement supportable par les étudants et leurs familles, et valorisant pour les enseignants et les établissements du supérieur. C'est un nouveau choix de société qui est en train de se construire sous nos yeux; les étudiants québécois ne nous laisseront pas pousser les problèmes de l'enseignement supérieur sous le tapis. 

A lire : L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche en France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, édition 2011.

Illustrations

Haut : Tonio Vega via photo pin cc 

Milieu : graphique extrait de L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche en France (source OCDE)

Bas : Nej!B via photo pin cc 

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