Publié le 20 mai 2012 Mis à jour le 20 mai 2012
L’inscription en 2010 du repas gastronomique français sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité implique la notion de sauvegarde de cette pratique sociale coutumière et festive. Dans ce contexte, on est en droit de s’interroger sur le type de protection garantissant l’intégrité de ces recettes de cuisine et le respect des droits de leurs auteurs respectifs.
Une recette de cuisine n’est pas protégée
La recette de cuisine est considérée en droit comme une œuvre éphémère en ce sens qu’elle renvoie aux réalisations gustatives et/ou olfactives. Le TGI de Bobigny, rappelle dans une décision du 28 novembre 2006 que «la liste énumérée par l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, qui comporte le terme «notamment» et vise toutes les œuvres de l'esprit quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, n'est ni exhaustive ni limitative et ne permet pas de réserver la protection des droits d'auteur aux seules œuvres accessibles à la vue et à l'ouïe» (source : Jurispédia).
Au vu de cette décision on pourrait considérer que la création culinaire est une œuvre de l’esprit dans la mesure où le chef cuisinier apporte sa touche personnelle. Les tribunaux français ne retiennent pas cette analyse ; en revanche, la recette de cuisine dans son expression littéraire peut bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur. La fiche technique de fabrication culinaire s'inscrit à priori dans cette perspective (voir par exemple les fiches interactives proposées par le Centre de Ressources Nationales en hôtellerie-restauration de l'académie de Versailles).
La non-protection se retrouve dans les droits belge et canadien . Il y a comme une forme d’ironie dramatique dans ce constat au regard de l’histoire du droit d’auteur : en effet, l’une des premières manifestations de la propriété intellectuelle serait justement liée à la recette de cuisine (Loi de Sybaris rapportée par Athénée au IIIème siècle av. J.C. dans le «Banquet des sages»).
Des solutions de protection alternatives ?
L’un des conseils proposés est celui de la protection par le brevet car certaines classes de la CIB (Classification Internationale des Brevets) comme la section A23L se rapportent au secteur culinaire (consulter à ce sujet la base de données de recherche sur les brevets sur Espacenet).
Pour qu'une invention soit brevetable, elle doit cependant remplir certaines conditions : nouveauté, application industrielle, activité inventive. La protection accordée étant limitée au maximum à 20 ans, certains auteurs préconisent le recours à la clause de secret. Cette clause de secret doit prendre la forme d'une mention de non-divulgation dans le contrat de travail des employés concernés. Cette solution est considérée comme un compromis satisfaisant permettant de protéger durablement les recettes réellement originales.
Sources
L'Hôtellerie Restauration : On ne peut pas protéger une recette de cuisine
Elegis : Les recettes de cuisine et le droit d'auteur
Gaëlle Beauregard : A qui appartiennent les recettes ?
La revue HRI : Les recettes et la loi sur le droit d'auteur
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