Le droit dans Internet : un principe fondamental d’accessibilité en action

Le droit est composé de principes normalement cohérents qui définissent l’existence d’une entité qu’elle soit individuelle ou sociale : un individu, un couple, une famille, une entreprise, un organisme, une région, un état...

Au service des intérêts de tous ceux qui y sont définis, il arrive que les lois soient détournées momentanément ou structurellement de leurs fonctions fondamentales, la justice et l’équité, pour devenir un instrument d’oppression au service d’un groupe d’intérêt, que ce soit un gouvernement, une caste, une entreprise, un petit groupe de familles privilégiées ou même un seul individu.

Ballottée entre l’ouverture, l’accessibilité, la simplicité et l’efficacité d’un coté et le secret, l’incompréhensibilité, la procédurite et les complexités coûteuses, l’administration de la justice est soumise à des jeux de pouvoir dont nous ne soupçonnons qu’à peine l’étendue, allant des lobbys corporatistes et économiques aux groupes sociaux ou politiques.

Jeux de pouvoir et tensions, on peut affirmer sans faute que l’un des meilleurs outils d’apaisement est l’information et l’éducation des citoyens à propos de leurs droits et devoirs. Des citoyens informés font en sorte que les lois sont mieux définies, mieux respectées, mieux défendues et mieux administrées.

Le seul fait de les rendre publiques peut susciter leur contestation politique, on a donc intérêt à les rédiger pour de bonnes raisons et dans l’intérêt de tous. On comprend alors que les pays et organisations signataires de la Déclaration de Montréal sur l'accès libre à la loi sont des garants de la qualité d’un système légal efficace au service de nos droits et libertés. L’oppression s'accommode mal de l’information et de l’éducation.

Avec Internet, non seulement les textes de lois sont accessibles mais de plus ils peuvent être communiqués, débattus, contestés, améliorés. Il est évident qu’Internet change toute la donne dans le monde de la justice. En défendant le principe de l’accessibilité et de la transparence, la justice se dote peut-être d’un système d’autoprotection.

Quelques ressources pour s'en convaincre :

D'abord :

World legal information Institute WLII
Une base de données mondiale des ressources légales de tous les pays, de tous types. Assez impressionnant.

Du coté du Québec

Justice Québec
Le site du ministère de la justice
- Tous les textes de loi, dont la Loi sur l’instruction publique
  Un coup d’oeil surprenant sur une loi rendue si étendue qu’on en voit les fils au service de divers intérêts antagonistes. Instructif
Éduca Loi
Un site d’information des citoyens sur leurs droits et responsabilités.
- Espace Jeunesse Éducaloi
  Les lois qui touchent spécifiquement aux jeunes et leurs enseignants
Jugements
Presque en direct
Société québécois d’information juridique
Lexum
Institut canadien d’information juridiqu