Du 6 janvier au 30 mai 2003, le Forum des droits sur l’internet a organisé un forum de discussion, en collaboration avec la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération), sur le thème des réseaux "peer-to-peer". Le rapport rendu public le 20 juin 2003 précise : "
600 contributions émanant de plusieurs centaines d’internautes qu’ils s’agissent de techniciens, d’associations professionnelles (AFA, SCPP), d’auteurs ou d’utilisateurs des réseaux peer-to-peer.
" Cette étude comporte trois parties :
- I - QUELS USAGES DES SYSTEMES PAIR A PAIR ? (dans la rubrique "L’utilisation dans le milieu de l’enseignement", une contribution soumet l’idée de développer un "P2P en ressources formatives")
- II – L’ÉCHANGE D’ŒUVRES MUSICALES OU CINEMATOGRAPHIQUES ENTRE LES INTERNAUTES
- III – LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET LA LUTTE CONTRE LES RESEAUX D’ÉCHANGE DE FICHIERS PEDO-PORNOGRAPHIQUES
Parmi les conclusions, retenons les pistes juridiques et techniques suivantes :
- "La technologie peer-to-peer offre de nombreuses possibilités permettant d’améliorer le travail collaboratif, de développer des puissances de calcul, de permettre un partage de connaissance ou de créer des réseaux de proximité. Pour toutes ces raisons, et compte tenu du principe de neutralité technologique, l’ensemble des intervenants s’oppose à une interdiction de cette technologie."
- "Les utilisateurs des réseaux peer-to-peer revendiquent – en matière de téléchargement d’œuvres protégées, un droit à la diversité et une volonté de non alignement culturel."
- "Les utilisateurs se déclarent favorables à la mise en place de dispositifs innovants permettant d’assurer une rémunération des droits d’auteurs et des droits voisins au travers, par exemple, de solutions de micro-paiement ou par la mise en œuvre d’une redevance."
Une démarche participative éprouvée par le Forum des droits sur l’internet pouvant donner des recommandations concrêtes aux instances dirigeantes gouvernementales, industrielles et civiles. Pour compléter ses sources d’informations sur le sujet :