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Publié le 25 mai 2003 Mis à jour le 25 mai 2003

Le W3C adopte une politique sur les brevets

Le World Wide Web Consortium (W3C) a approuvé une politique sur les brevets selon laquelle tous ceux qui participent au développement d’une recommandation émise par le W3C doivent, pour leurs demandes d’importance, opter pour une licence libre de droits d’auteurs.

Cette politique impose également aux membres de communiquer des renseignements sur les brevets d’invention qu’ils possèdent et veut que toute personne ayant vu des versions préliminiaires partage ses connaissances sur des brevets qui pourraient s’avérer indispensables.

En même temps, la politique suggère un acte de signification pour traiter les demandes de licence inattendues qui sont incompatibles avec les termes de la politique sur les brevets du W3C. Dans ce cas, le Consortium va convoquer un groupe consultatif sur les brevets qui pourrait alors recommander soit une analyse juridique du brevet, soit le retrait de l’élément breveté, soit l’arrêt des travaux dans le domaine visé ou encore toutes ces mesures.

Les efforts du W3C pour élaborer une politique sur les brevets ont été litigieux depuis la publication de sa version préliminaire du Cadre de travail d’une politique sur les brevets en 2001 a déclaré Daniel Weitzner, le président du groupe de travail sur la politique des brevets. Ce dernier a mis en garde les compagnies en technologie contre la tentation de tirer profit d’actions en justice pour exception sur des brevets. «Toute personne qui croit que cette mesure lui permettra de facilement tirer un profit pécunier des standards Web est, je crois, dans l’erreur», a-t-il spécifié.

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