Un projet de loi remet en question la propriété intellectuelle pour les travaux subventionnés

Un projet de loi déposé à la Chambre des représentants empêcherait les chercheurs de revendiquer des droits d’auteur pour des travaux publiés qui ont reçu du financement fédéral «substantiel». Toutefois, on ne trouve aucune définition de la notion de «substantiel» dans le projet de loi.

C’est Martin Olav Sabo (Démocrate, Minnesota) qui a déposé le projet de loi afin de garantir l’accès public à des recherches à «tous ceux qui pourraient en retirer un avantage et tout spécialement quand ils ont déjà contribué pour ces travaux avec l’argent de leurs impôts». La Bibliothèque publique des sciences, un organisme qui prévoit d’introduire deux journaux scientifiques gratuits, soutient la législation avancée. Les opposants, pour leur part, ont prétendu que la loi n’est pas nécessaire puisqu’une portion importante des travaux universitaires est déjà accessible en ligne.

Peter D. Farnham de la Société américaine pour la biochimie et la biologie moléculaire a déclaré que le projet de loi de Sabo entrerait en conflit avec la Loi Bayh-Dole, adoptée en 1980, laquelle autorise les chercheurs à revendiquer des droits de propriété intellectuelle pour leurs travaux, et ce, même si ceux-ci ont été subventionnés avec l’argent du gouvernement fédéral.

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