Le ministère de l’Éducation nationale publie sur son site l’intégralité du Code de l’éducation, téléchargeable en format .pdf.
Une initiative que l’on ne peut que féliciter.
Cela dit, dans tout le document on ne parle de la formation à distance qu’à un seul endroit :
Chapitre IV - Les établissements privés dispensant un enseignement à distance. - Article L. 444-1
Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à toutes les formes d’enseignement privé à distance...
On y apprend que les institutions de formation à distance ne peuvent demander plus de 30 % du coût d’un cours à l’avance, qu’elles doivent se soumettre... à vous de lire la suite, ce n’est pas très long.
Dans tout le reste du document, on ne parle ni du CNED, ni de formation à distance ou par correspondance, ni de campus virtuels et encore moins d’Internet.
Internet en éducation? Pour quoi faire? J’imagine qu’on y viendra.
Le Code de l’éducation, France et territoires d’Outre-mer.
Contenu de la partie législative du code de l’éducation
- Première partie : dispositions générales et communes
- Deuxième partie : les enseignements scolaires
- Troisième partie : les enseignements supérieurs
- L’organisation des enseignements supérieurs
- Les établissements d’enseignement supérieur
- La vie universitaire
- Quatrième partie : les personnels
- Table des matières
- Tables de concordance
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