Les 25 et 26 novembre s'est tenue à Bruxelles (Belgique) une Conférence sur l'e-Parlement co-organisée par le Parlement européen et le Centre
mondial pour les TIC au Parlement. Quelques 400 participants venus du
monde entier ont pris part à cette rencontre consacrée aux usages
des technologies de l'information et de la communication par les
organes législatifs dans tout l'ensemble des activités dont ils
sont responsables.
Le rapport mondial sur
l'e-Parlement publié dans la foulée de cette conférence est très
informatif sur ces usages. Il est le fruit d'une enquête sur
l'utilisation des TIC par les parlements à laquelle ont participé
105 assemblées dans le monde.
Quelques données significatives
On y apprend que 10% des parlements
seulement ont une « utilisation intensive » des nouvelles
technologies, et entre 10 et 30% ne disposent pas encore des services
« les plus fondamentaux » des TIC. Ainsi, 10% des
parlements ne bénéficient pas d’une alimentation électrique
fiable 24h/24, 30% ne proposent pas d’accès à l'internet et à 46%
les parlementaires n'ont aucun PC et aucune formation n'est donnée au personnel chargé des
TIC.
Si 95% des parlements
disposent bien d’un site web, 44% ne proposent pas de moteur de
recherche en texte intégral, 30% seulement respectent les standards
d'accessibilité à destination des handicapés, et 25%
retransmettent les débats sur le web ou à la TV.
Le tableau n'est pas que
sombre. On relève néanmoins des pratiques intéressantes ici et là.
Au Chili, par exemple, le site Web Senador Virtual permet aux
sénateurs de recueillir les points de vue des citoyens sur divers
projets de loi. Ceux-ci peuvent suivre en ligne l'examen des
principaux projets de loi, émettre des commentaires et voter pour ou
contre le texte en débat. En 2006, les internautes ont donné leur
avis dans un wiki sur les dispositions législatives régissant les
services de police néo-zélandais.
Conclusions et recommandations
Il ressort de cette enquête que, dans bien de pays,
un fossé non négligeable existe entre les possibilités offertes
par les TIC et les usages réelles qui en sont faites par les
parlements. « Cet écart est particulièrement prononcé dans les pays qui ont des niveaux de revenu les plus bas. Comme on pouvait s’y attendre, la fracture numérique entre les pays, qui est reliée au revenu, est reflétée dans les parlements. Cela a des incidences non seulement sur l’efficacité des travaux parlementaires, mais également sur la qualité de la relation entre le parlement et les citoyens ».
Le rapport recommande la
mise en place du e-Parlement dans chaque pays et que ceci résulte d'un processus participatif.
Une fois mis en place, l'e-Parlement doit favoriser la participation
des citoyens et doit être accompagné des ressources humaines
nécessaires à son bon fonctionnement. Enfin, le rapport met
l'accent sur la collaboration entre les différents parlements dans
le cadre de ces innovations. Chose absolument possible grâce aux
TIC.
Télécharger le rapport sur le site Web du Centre mondial pour les TIC au Parlement