Pour une démocratie électronique. Un rapport des Nations Unies sur les usages des TIC par les parlements nationaux et régionaux

Les 25 et 26 novembre s'est tenue à Bruxelles (Belgique) une Conférence sur l'e-Parlement co-organisée par le Parlement européen et le Centre mondial pour les TIC au Parlement. Quelques 400 participants venus du monde entier ont pris part à cette rencontre consacrée aux usages des technologies de l'information et de la communication par les organes législatifs dans tout l'ensemble des activités dont ils sont responsables.

Le rapport mondial sur l'e-Parlement publié dans la foulée de cette conférence est très informatif sur ces usages. Il est le fruit d'une enquête sur l'utilisation des TIC par les parlements à laquelle ont participé 105 assemblées dans le monde.

Quelques données significatives

On y apprend que 10% des parlements seulement ont une « utilisation intensive » des nouvelles technologies, et entre 10 et 30% ne disposent pas encore des services « les plus fondamentaux » des TIC. Ainsi, 10% des parlements ne bénéficient pas d’une alimentation électrique fiable 24h/24, 30% ne proposent pas d’accès à l'internet et à 46% les parlementaires n'ont aucun PC et aucune formation n'est donnée au personnel chargé des TIC.

Si 95% des parlements disposent bien d’un site web, 44% ne proposent pas de moteur de recherche en texte intégral, 30% seulement respectent les standards d'accessibilité à destination des handicapés, et 25% retransmettent les débats sur le web ou à la TV.

Le tableau n'est pas que sombre. On relève néanmoins des pratiques intéressantes ici et là. Au Chili, par exemple, le site Web Senador Virtual permet aux sénateurs de recueillir les points de vue des citoyens sur divers projets de loi. Ceux-ci peuvent suivre en ligne l'examen des principaux projets de loi, émettre des commentaires et voter pour ou contre le texte en débat. En 2006, les internautes ont donné leur avis dans un wiki sur les dispositions législatives régissant les services de police néo-zélandais.

Conclusions et recommandations

Il ressort de cette enquête que, dans bien de pays, un fossé non négligeable existe entre les possibilités offertes par les TIC et les usages réelles qui en sont faites par les parlements. « Cet écart est particulièrement prononcé dans les pays qui ont des niveaux de revenu les plus bas. Comme on pouvait s’y attendre, la fracture numérique entre les pays, qui est reliée au revenu, est reflétée dans les parlements. Cela a des incidences non seulement sur l’efficacité des travaux parlementaires, mais également sur la qualité de la relation entre le parlement et les citoyens ».

Le rapport recommande la mise en place du e-Parlement dans chaque pays et que ceci résulte d'un processus participatif. Une fois mis en place, l'e-Parlement doit favoriser la participation des citoyens et doit être accompagné des ressources humaines nécessaires à son bon fonctionnement. Enfin, le rapport met l'accent sur la collaboration entre les différents parlements dans le cadre de ces innovations. Chose absolument possible grâce aux TIC.

Télécharger le rapport sur le site Web du Centre mondial pour les TIC au Parlement

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