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Publié le 20 janvier 2021 Mis à jour le 20 janvier 2021

Le droit de déconnexion pour les profs

Un droit français difficile à appliquer et pourtant nécessaire

Le numérique a permis de faciliter la réalisation du travail dans de nombreux domaines. Ainsi, petit à petit, des professionnels se sont mis à travailler partiellement ou entièrement de la maison. Le télétravail a commencé à faire sa place au grand plaisir de certains travailleurs ayant plus d’autonomie dans leurs tâches. Puis, la pandémie de la covid-19 a obligé une masse plus importante de travailleurs à œuvrer de chez soi pour limiter la contagion.

Sauf que cette réalité du télétravail, couplée à des appareils numériques portatifs permettant d’avoir en tout temps accès aux courriels et aux messageries en tout genre, mène à un problème : la frontière plus que jamais floue entre la sphère professionnelle et privée. En effet, les employeurs n’ont plus de scrupules à demander des services même en dehors des heures convenues de travail. Quant aux indépendants, ils doivent répondre aux demandes de leurs clients et se sentent obligés d’être présents presque 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.

Un droit français non coercitif

En 2016, la controversée loi Travail est adoptée et avec elle des articles concernant le droit à la déconnexion. Ainsi, les travailleurs ont le privilège après un certain nombre d’heures de refuser des tâches supplémentaires. Les entreprises obligeant leurs employés à être sans cesse disponibles doivent alors indemniser ces derniers, selon la jurisprudence de la Cour de cassation. Petit à petit, tous les secteurs ont réalisé l’importance de cette obligation légale… bien qu’elle ne soit pas réellement coercitive et difficile à faire respecter. Néanmoins, autant les milieux associatifs que privés ont commencé à se rendre compte de la priorité de ce droit.

La pandémie a toutefois compliqué les choses. En effet, s’il était plus facile de comprendre qu’un individu revenant du bureau avait la prérogative de ne pas prendre les appels du boulot et de passer du temps en famille, cela devient plus complexe avec le télétravail. Ainsi, beaucoup de personnes se sont senties obligées de réaliser toutes les tâches proposées et de répondre à tous les courriels afin de ne pas « créer de problèmes ». Pourtant, le message a été rappelé plusieurs fois en ligne dans des articles. Les sociétés refusant ce droit pourraient avoir des difficultés aux yeux de la loi. D’autant plus qu’un salarié n’a pas le droit d’être sanctionné pour faire appel à son droit de déconnexion. Il serait alors possible de poursuivre la compagnie pour ce qui équivaut à du harcèlement.

Cette règlementation intéresse d’ailleurs beaucoup au Québec et ailleurs. Durant l’hiver 2020, le parti de gauche Québec solidaire a proposé un projet de loi sur ce droit à la déconnexion. Une suggestion qui a été refusée par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec qui a affirmé que le Code du travail québécois répondait suffisamment à ce type de questions. Néanmoins, il a suscité une première discussion dans la province sur le sujet entre ceux qui croient que cela doit être inscrit dans une loi et d’autres préférant plutôt que cela soit une attitude acquise volontairement par les entrepreneurs. Travailler à enseigner cette stratégie plus saine par rapport au travail et aux limites d’un employé.

Qu’en est-il des professeurs?

Le corps enseignant a dû fortement modifier ses approches avec la pandémie. Il leur a fallu s’adapter aux multiples règles sanitaires et aux modifications extrêmes et peu préparées pour de la formation à distance. Certains ont dû se battre avec le droit de retrait à la fin du printemps 2020, trouvant le déconfinement trop rapide, spécialement pur les enseignants âgés.. Et si la plupart ont joué la partie à distance de bon gré, s’assurant de garder un lien avec leurs élèves, beaucoup se sont retrouvés à ne pas utiliser leur droit à la déconnexion. Et pourtant, comme le rappellent plusieurs associations syndicales, ils y ont droit.

Ils reconnaissent ainsi aux professeurs qu’ils ont encore la liberté d’employer les outils pédagogiques qu’ils souhaitent et qu’en télétravail, ils devraient avoir droit à 3 jours de déconnexion par semaine. Une situation qui ne représente pas nécessairement ce qui se produit sur le terrain, au grand dam de ces syndicats pour qui la crise de la covid-19 a révélé des failles dans le système scolaire français.

Les enseignants devront faire valoir ce droit malgré la culpabilité que parfois essaient de susciter des acteurs extérieurs. À eux de développer des horaires et un contrat avec les apprenants afin que ces derniers ne se sentent pas abandonnés et aient droit à du support. Le tout en laissant des moments pour que leurs professeurs puissent se reposer et être plus en forme pour la suite de la continuité pédagogique.

Illustration : Sayo Garcia sur Unsplash

Références 

Barroux, Armelle. « Déconnexion Numérique : Les Salariés Associatifs Y Ont Droit Aussi. » Associationmodemploi.fr. Dernière mise à jour : 14 avril 2020.
https://www.associationmodeemploi.fr/article/deconnexion-numerique-les-salaries-associatifs-y-ont-droit-aussi.70711

Beaujon, Agathe. « Comment Concilier Télétravail Et Droit à La Déconnexion? » Challenges. Dernière mise à jour : 8 juillet 2020.
https://www.challenges.fr/entreprise/vie-de-bureau/comment-concilier-teletravail-et-droit-a-la-deconnexion_717752

Champey, Thibault. « Thibaut Champey : “Au Regard Des Dispositifs Mis En Place Pour Le Télétravail, Refuser Le Droit à La Déconnexion Serait Une Faute Pour L’entreprise”. » Le Monde.fr. Dernière mise à jour : 27 novembre 2020.
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/11/25/au-regard-des-dispositifs-mis-en-place-pour-le-teletravail-refuser-le-droit-a-la-deconnexion-serait-une-faute-pour-l-entreprise_6061025_3232.html

« Continuité Pédagogique : Attention à La Souffrance Au Travail ! » CGT-Educ’action Académie De Créteil. Dernière mise à jour : 25 mars 2020.
https://www.cgteduccreteil.org/Continuite-pedagogique-attention-a-la-souffrance-au-travail

« Droit à La Déconnexion Professionnelle : Comment L’appliquer? | Pénélope. » Radio-Canada. Dernière mise à jour : 3 mars 2020.
https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/penelope/segments/panel/157284/droit-deconnexion-travail-loi-quebec

« Droit à la déconnexion : “Les travailleurs ont le droit de tirer la plogue!” - Alexandre Leduc. » Québec Solidaire. Dernière mise à jour : 3 juin 2020.
https://quebecsolidaire.net/nouvelle/droit-a-la-deconnexion-les-travailleurs-ont-le-droit-de-tirer-la-plogue-alexandre-leduc

« Droit à La Déconnexion : Ce Que Dit Le Code Du Travail. » JDN. Dernière mise à jour : 13 mai 2020.
https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1201613-droit-a-la-deconnexion-code-du-travail-loi/

« Enseignement à Distance : Gardons La Maitrise De Notre Travail ! - Sud éducation Alsace. » Sud éducation Alsace. Dernière mise à jour : 18 mars 2020.
https://www.sudeducalsace.info/spip.php?article1498

Khalfallah, Zeineb. « Le Droit à La Déconnexion, Un Principe Difficile à Gérer à L’ère Du Télétravail. » MyFlow. Dernière mise à jour : 26 octobre 2020.
https://myflow.ca/le-droit-a-la-deconnexion-un-principe-difficile-a-gerer-a-lere-du-teletravail/

« Le Droit à La Déconnexion : Comment Le Faire Valoir ? » 5A Conseil. Dernière mise à jour : 4 février 2020.
https://5aconseil.com/le-droit-a-la-deconnexion-comment-le-faire-valoir/

« L’école d’après : encore les mêmes recettes ? » SUD Éducation 34. Dernière mise à jour : 1er juin 2020.
https://www.sudeducation34.org/spip.php?article1304

Wifvesson, Nelly. « Le Droit à La Déconnexion, L’un Des Challenges Du Moment ? » Le Blog Moodwork. Dernière mise à jour : 21 décembre 2020.
https://moodwork.co/blog/well-being/le-droit-a-la-deconnexion-challenge-du-moment/


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