Publié le 20 avril 2003 Mis à jour le 20 avril 2003
Le parlement allemand vient de voter une loi qui permet aux universités de distribuer aux étudiants des textes en format numérique sans être soumis au paiement des droits d’auteur. Cette exemption couvre la distribution de courts extraits d’un document à un groupe restreint d’individus, comme les étudiants d’une classe, par exemple.
La loi stipule aussi que les accès doivent être protégés par mot de passe, ou un autre système de sécurité, et que le Parlement doit ré-entériner la loi en 2006 pour la maintenir en vigueur.
Les universitaires applaudissent la nouvelle législation, déclarant que la loi leur remet explicitement les mêmes droits pour les documents électroniques que ceux déjà octroyés pour les documents papier.
Cependant, les éditeurs et certains auteurs de documents protégés par des droits d’auteur s’opposent fermement à cette loi, déclarant qu’elle nuira à l’industrie des publications universitaires. D’autres universitaires estiment cependant que cet argument n’est pas valable et que les éditeurs doivent travailler avec les intérêts universitaires afin de «développer... et organiser de nouveaux modes de distribution du matériel numérique».
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