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Publié le 10 novembre 2002 Mis à jour le 10 novembre 2002

Les droits d’auteur et les outils pédagogiques pour la e-formation.

Un projet de loi, qui devrait être adopté cet automne aux États-Unis, modifiera la loi sur les droits d’auteurs afin de permettre l’utilisation, sans préjudice, de certains documents pour la e-formation. Les droits accordés sont cependant assujettis de nombreuses contraintes.

  • Premièrement, seuls les organismes gouvernementaux et les institutions d’enseignement accréditées pourront se prévaloir de ces nouveaux droits, excluant donc les médias et les entreprises ou organismes avec ou sans but lucratif.  
  • Deuxièmement, les documents devront être cités dans leur intégrité et devront être utilisés sous la supervision d’un enseignant. Pas question, donc, d’en faire des outils de référence à répétition.  
  • Troisièmement, les institutions devront établir des règlements sur les droits d’auteur si leur charte n’en contient pas.

L’Association of American Publishers, qui a participé à l’élaboration de ce projet de loi, déclare que ces contraintes visent à protéger les droits des auteurs et qu’il était essentiel d’offrir une protection adéquate. Les concepteurs de cours se verront donc dans l’obligation de réviser régulièrement leurs cours et d’établir des ententes avec les maisons d’édition détenant des droits sur le matériel utilisé.

Compte rendu de «Bill Would Ease Copyright Limits For E-Learning» d’Andrew Trotter

Pour l’article complet.



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