Assurer l’intégrité de l’administration publique : mode d’emploi et recours. Des moyens et des gens.

Un des principes de base de la justice est qu’on ne peut être juge et parti.

Quand l’administration publique est aussi l’administration de la justice, on devine qu’il peut y avoir problème. Ce n’est pas d’hier que les rois et empereurs se placent au dessus des lois.

Il aura fallu une coalition de barons anglais en 1215 pour contraindre le roi Jean-sans-Terre à se soumettre à La Grande Charte, qui allait devenir l’embryon du parlement. Ainsi le roi ne pouvait plus contraindre le peuple à volonté; il devait respecter ses propres lois.

Aujourd’hui, nous suivons toujours cette tradition et le contrôle de l’administration publique est normalement remis entre les mains d’organismes relevant directement du parlement ou de la justice, en principe indépendants du gouvernement.

Parallèllement, les médias se font également enquêteurs et peuvent ameuter une opinion publique volatile. Les effets sont souvent mitigés. On constate qu’il est généralement plus efficace et constructif d’utiliser la justice que de tenter de se faire justice soi-même, ne serait-ce que par média interposé.

Aussi, voici plusieurs ressources permettant de veiller à la qualité de l’administration publique.

D’abord,

• Transparency International

  Organisation non-gouvernementale avec des antennes dans plus de 80 pays, elle travaille activement à l’implantation de réformes visant la transparence et l’intégrité des administrations publiques, en plus de son rôle de témoin.

Également

• Transnationale.org

  Une formidable base de données et des dossiers pointus sur les acteurs corporatifs liés à la corruption publique. Transnationale.org touche les entreprises corrompues là où ça fait mal. La base de données est accessible sur abonnement seulement.

Ensuite, des bases légales sur lesquelles s’appuyer

• Code pénal français - partie Législative :
  • Atteintes à l’administration publique
  • Abus d’autorité dirigé contre l’adminnistration
  • Abus d’autorité commis contre les particuliers
  • Manquements au devoir de probité
   
• Loi sur le vérificateur général du Canada

Ensuite, les organismes de contrôle présents dans Internet

• Algérie - Cour des comptes d’Algérie
• Belgique - Cour des comptes de Belgique
• Canada - Bureau du vérificateur général du Canada
  • Vérificateur général du Québec
  • Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick
• Europe - Introduire un recours ou une plainte auprès des institutions européennes
• France - Cour des comptes et Chambres régionales des comptes
• Sénégal - Cour des comptes du Sénégal
• Tchad - Chambre des comptes

Également, d’autres ressources d’action anti-corruption :

• Anti-corruption (OCDE - Organisation for Economic Co-operation and Development )
• Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux - Les quarante Recommandations (2003)

Ces deux derniers organismes illustrent bien le problème de l’indépendance et de la difficulté de s’auto-discipliner. Peut-on avoir confiance en ces organismes quand des précédents comme Interpol impliquée dans le traffic de drogue et d’armes, la Banque mondiale, impliquée dans le traffic d’influence et autres organismes para-gouvernementaux qui malgré leurs bonnes intentions finissent par plier sous le poids des jeux politiques, des avantages personnels et du manque de contrôle et de supervision ?

Au moins l’intention est là.