Le réseau, comment ça marche ? Des réponses claires à vos questions
Le réseau, comment ça marche ? Des réponses claires à vos questions
Publié le 22 septembre 2008 Mis à jour le 22 septembre 2008
L’excellent guide «Informatique et Libertés» pour l’enseignement supérieur et la recherche explique en détail et clairement les limites et usages que peuvent faire les établissements d’enseignement avec les données qu’elles recueillent.
Presque tout y passe : de l’utilisation de la biométrie ou de la vidéosurveillance jusqu’à la mise en place d’une carte étudiante multiservices, d’une liste de contacts pour un colloque scientifique ou encore de la diffusion des résultats scolaires.
«Les informations que les universités et les établissements de l’enseignement supérieur traitent informatiquement pour remplir leurs missions de service public doivent être protégées parce qu’elles relèvent de la vie privée et parce que leur divulgation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement, responsable du traitement.
C’est au président d’université ou au directeur d’établissement qu’il appartient de fixer la finalité des traitements mis en oeuvre pour le compte de son université ou de son établissement et de la faire respecter. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales.
Par exemple, le fichier de gestion administrative et pédagogique des étudiants ne peut être utilisé à des fins commerciales ou politiques.
Les informations recueillies doivent respecter ces principes :
- Le principe de finalité : une utilisation encadrée des fichiers
- Le principe de proportionnalité
- Le principe de durée limitée de conservation des données : le droit à l’oubli
- Le principe de sécurité et de confidentialité
- Le principe du respect du droit des personnes»
Contenu
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