Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le Web ?

Au moment où les préoccupations en matière de responsabilités juridiques au sein de dispositifs de formation à distance se font croissantes (notamment en ce qui concerne les droits d’auteur), le Forum des droits sur l’internet rend publique, le 8 juillet 2003, sa Recommandation sur les forums de discussion," fruit de 9 mois de travaux de concertation de son groupe de travail constitué d’experts du droit de l’internet, mais aussi de représentants d’exploitants de forums, d’éditeurs en ligne et d’utilisateurs." Le plan donne l’étendue du travail d’investigation : I – ASPECTS TECHNIQUES ET PARTICULARITES DES FORUMS DE DISCUSSION ELECTRONIQUES A. Aspects techniques B. Différences essentielles entre les forums électroniques et les réunions « physiques » II – ORGANISATION ET USAGES DES FORUMS WEB A. Généralités relatives à l’organisation des forums web B. Cas concrets d’organisations de forums web C. Aspects sociologiques de l’usage des forums de discussion III –REGULATION DES FORUMS DE DISCUSSION A. L’affichage d’une charte B. La modération C. Gestion des litiges IV – ANALYSE JURIDIQUE A. Rappels sur la liberté d’expression B. Le droit commun de la responsabilité V – RECOMMANDATIONS GENERALES DU FORUM DES DROITS SUR L’INTERNET Parmi les pistes proposées, citons : " Recommandations au juge :

• Appliquer le régime de responsabilité en fonction de l’activité exercée par l’organisateur de forum et non en fonction de son statut.
• Ne pas considérer la modération comme un critère suffisant de responsabilité éditoriale.
• Faire bénéficier les organisateurs de forums de la responsabilité allégée prévue pour les hébergeurs lorsqu’ils ne font pas d’exploitation éditoriale.

Recommandations aux organisateurs de forums de discussion :

• Adopter et afficher des chartes de participation claires
• Modérer les messages "nuisibles"."

Cette Recommandation de 44 pages sera particulièrement utile aux acteurs de la formation considérant le forum de discussion comme un outil de travail coopératif et collaboratif dès lors que son utilisation respecte certaines règles déontologiques d’usages... Organisme français créé avec le soutien des pouvoirs publics, spécialisé sur les questions de droit et de société liées à l’Internet, le Forum des droits sur l’internet " a pour mission d’informer le public et d’organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il comprend aujourd’hui une cinquantaine de membres, organismes publics, associations et entreprises privées.Thot a également relayé l’étude dédiée au " peer to peer" du Forum des droits sur l’internet. Un forum particulièrement actif.