Nul n’est censé ignorer la loi

Si vous êtes un jour plaignant, témoin ou accusé, vous devrez être informé d’un certain nombre d’éléments des procédures judiciaires. Soyez alors rassurés : pour votre confort de consultation, les documents papier du service d’information au citoyen sont aujourd’hui relayés par une publication en ligne au format " pdf ".

Le site belge du ministère de la justice , dès sa page d’accueil, propose une rubrique " Information " qui est, à ce titre, des plus intéressantes.

Le point de départ est un index couvrant la problématique de A à Z. Certes, beaucoup de choses seraient à ajouter à ce premier inventaire les substantifs choisis étant encore assez peu nombreux. Mais fort heureusement, certains sujets comportent des liens qui permettent une navigation plus large sur la toile.

Ainsi l’item sur les ASBL , les Associations Sans But Lucratif, ces associations que l’on nomme en France " 1901 ". La page qui décrit en quelques mots l’évolution récente de la législation les concernant comporte un lien vers le site de la chambre des Notaires de Belgique . Sur ce site relais là aussi, une rubrique d’informations judiciaires contenant d’autres items, également intéressants : - se marier- vivre ensemble -divorcer- louer- la famille- acheter-emprunter- héritage- donation- création d’entreprises.

En plus de ce lexique, la rubrique information du Ministère belge de la Justice comporte la section que nous plaçons au centre de cette recension : les publications. Les documents sont aujourd’hui téléchargeables au format portable : - vous êtes cité à comparaître- vous êtes condamné- vous êtes victime- vous êtes témoin- enlèvement international d’enfants- quand l’auteur du délit disparaît derrière les barreaux- enfants victimes de la route- loi sur les loyers- l’enquête commerciale- la justice en Belgique- Qu’est-ce que la légalisation ?- Qu’est-ce que la suspension, le sursis, la probation ?- Qu’est-ce que la médiation pénale ? - Qu’est-ce que l’alternative à la détention préventive ?- Qu’est-ce que la libération conditionnelle ?- Qu’est-ce que l’internement ?- Qu’est-ce que l’ étude sociale civile ?- Farde " peines alternatives "- L’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence - Juge de paix, le juge le plus prêt du citoyen- Vous êtes cité devant la justice de Paix- Jouer : plaisir et divertissement- Les maisons de justice- Changer de nom ou de prénom- La conciliation- Le service d’accueil des victimes au sein des parquets et tribunaux - Vos droits en temps que victime d’infraction

Bien sûr, les ressources mises en ligne au service du citoyen, mais aussi du professionnel ne s’arrêtent pas là. De larges sections traitent de l’ Organisation de la justice , de l’ Ordre judiciaire . Des bases de données sont également consultables (mais là il faut savoir avec précisions ce que l’on cherche) dans une rubrique intitulée " Sources du droit ". - Enfin, le Moniteur Belge est désormais en ligne. Car, vous le savez, c’est dit dans le code " Nul n’est censé ignorer la loi ".