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Publié le 11 décembre 2006 Mis à jour le 11 décembre 2006

Rapport annuel : «Agir pour renforcer la démocratie scolaire»***

Le Conseil supérieur de l’éducation du Québec a rendu public son Rapport annuel 2005-2006 sur l’état et les besoins de l’éducation intitulé : «Agir pour renforcer la démocratie scolaire».

De quels moyens disposent les citoyens en général, et les parents en particulier, pour participer à la gouverne en éducation? Quelles en sont les forces et les limites? Au-delà des dispositions législatives, comment s’exerce, en pratique, la démocratie scolaire? Les pratiques entourant l’exercice de la démocratie scolaire servent-elles les intérêts de l’ensemble des élèves? Considérant le débat qui a cours au sujet du gouvernement scolaire, quel avenir faut-il souhaiter pour ce palier de gouvernement local?

C’est autour de ces questions que le Conseil supérieur de l’éducation a articulé sa réflexion pour son rapport annuel 2005-2006 sur l’état et les besoins de l’éducation intitulé "Agir pour renforcer la démocratie scolaire" qu’il a rendu public à la bibliothèque de l’Assemblée nationale.

Pour le Conseil, la participation citoyenne à la gouverne de l’éducation est un moyen essentiel de favoriser la démocratisation de l’éducation et la réussite du plus grand nombre d’élèves. Il constate cependant que, malgré des acquis significatifs en ce qui touche notamment le suffrage universel aux élections scolaires, la gestion participative au sein des établissements et la place accordée aux parents dans les structures de participation, force est d’admettre la présence d’écueils qui font obstacle au plein exercice de la démocratie scolaire et qui menacent sa pérennité.

Voilà pourquoi le Conseil soutient qu’il est impérieux de renforcer les pratiques démocratiques au sein du système scolaire. Telle est la perspective dans laquelle s’inscrivent les cinq orientations que soumet le Conseil au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, aux milieux de l’éducation et à l’ensemble de la population :

  • éduquer à la citoyenneté pour contribuer à la pérennité de la démocratie;
  • recentrer la démocratie scolaire sur les élèves;
  • s’assurer d’une compréhension commune du partage des pouvoirs et des responsabilités en éducation;
  • promouvoir la richesse de la contribution des parents dans toute leur diversité;
  • renforcer la légitimité du gouvernement scolaire.

Les chantiers que le Conseil souhaite voir mis en oeuvre ne sont pas tous de même envergure et de même portée. Certains présentent des défis considérables pour l’ensemble de la société québécoise et les effets attendus ne pourront se faire sentir qu’à longue échéance. C’est pourquoi le Conseil convie tous les acteurs, quels qu’ils soient, à s’inscrire dès maintenant dans une démarche visant le renforcement de la démocratie scolaire.

Table des matières :

  • Introduction
  • Première partie : contexte de l’exercice de la démocratie scolaire
    • La démocratie scolaire : ses fondements, sa signification et sa portée
    • L’évolution de la démocratie scolaire au Québec
    • La démocratie scolaire à l’extérieur du Québec : les modèles du Nouveau-Brunswick, de la France et de l’Angleterre
    • La participation démocratique en éducation : éléments de conjoncture
  • Deuxième partie : forces, limites et enjeux de l’exercice de la démocratie scolaire au Québec
    • La participation des citoyens à la prise de décision en éducation
    • La légitimité du gouvernement scolaire
    • L’équilibre entre les instances
  • Troisième partie : orientations pour améliorer l’état de la démocratie scolaire
    • ORIENTATION 1 - Éduquer à la citoyenneté pour contribuer à la pérennité de la démocratie
    • ORIENTATION 2 - Recentrer la démocratie scolaire sur les élèves
    • ORIENTATION 3 - S’assurer d’une compréhension commune du partage des pouvoirs et des responsabilités en éducation
    • ORIENTATION 4 - Promouvoir la richesse de la contribution des parents dans toute leur diversité
    • ORIENTATION 5 - Renforcer la légitimité du gouvernement scolaire
  • Conclusion

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