GPL : le nouveau carburant de la propriété intellectuelle

A l’occasion du colloque gratuit consacré au Logiciel libre qui s’est tenu en mai à Evry (voir notre article) , Thot a tenu a en savoir plus sur le sujet tant débattu des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle sur le net. Jean-Pierre Archambault, organisateur du Colloque et Chargé de mission veille technologique au CNDP depuis 1996 a bien voulu répondre à nos questions.

Thot - Quel est le contexte de ce colloque sur le Logiciel Libre ?

Les logiciels libres constituent l’un des « chantiers » de la Mission veille technologique du CNDP, dans le cadre de l’accord signé en octobre 98 entre le ministère de l’Education nationale et l’AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres). Il consiste notamment à informer la communauté éducative de l’existence de solutions alternatives de qualité, et à très moindres coûts, pour les établissements scolaires, dans une perspective de pluralisme technologique. Il comporte l’organisation (la participation également) de manifestations telles que ce colloque sur les ressources libres, en partenariat avec le GET (groupe des écoles nationales supérieures des télécommunications).

Thot - le colloque est cette année, consacré au contenu libre. Entendez-vous par là, "tout le contenu multimédia" ou plus spécifiquement comme certains, le contenu écrit, le rédactionnel ?

Il existe des différences entre un logiciel métier, pédagogique par exemple, et un logiciel générique comme un système d’exploitation. De plus, un contenu, comme un scénario de cours, une publication scientifique ou une oeuvre d’art, ne se confond en général pas avec un logiciel stricto sensu. Cela étant, des ressources proposées sur le web résultent d’un travail coopératif.

Pour les logiciels libres, la notion de communauté d’intérêt et de valeurs joue un rôle important. Or il y a dans le monde de l’enseignement des communautés professionnelles très fortes, disciplinaires par exemple. Une licence comme la GPL (General Public License) constitue une réponse originale en matière de droit d’auteur, à un moment où l’actualité, des tentatives pour instaurer la brevetabilité des logiciels en Europe aux médicaments génériques, montre l’acuité des enjeux liés à la propriété intellectuelle. L’origine du colloque réside dans l’interrogation sur le degré de transférabilité de l’approche du logiciel libre à d’autres secteurs (production des biens immatériels, contenus multimédias, écrits, rédactionnel...). La réflexion est ouverte, autour de problématiques comme " Manuels libres ou Napster éducatif ? ".

Thot - Quel est l’historique du mouvement "logiciel libre", sa philosophie, ses ambitions ?

Le mouvement du logiciel libre date du début des années quatre-vingt, avec la création de la FSF par Richard Stallman. Mais il n’a pu prendre l’ampleur qu’on lui connaît maintenant qu’avec Internet qui permet un travail coopératif de plusieurs milliers de personnes disséminés sur la surface du globe. Linux, Internet, les standards ouverts sont indissolublement liés. Il a une dimension éthique évidente dans ses principes de libre diffusion à tous de la connaissance, ce qui lui vaut une sympathie naturelle des enseignants dont on connaît la culture de partage et d’appropriation des savoirs par le plus grand nombre. Il est une réponse aux questions de l’innovation et de l’efficacité dans le domaine informatique. Il est également une réaction à la situation de l’informatique grand public, au quasi-monopole qui y prévaut, aux prix pratiqués qui relèvent de la rente et non d’une juste rémunération d’un travail réalisé, aux méthodes quelque peu désinvoltes utilisées

Thot - Quelle est votre cible dans ce colloque ? Qui y participe en général ? Qui s’y intéresse (profs, journalistes, entreprises...) et pourquoi ?

Le public visé est large. Les thèmes abordés le premier jour (économie des biens informationnels et des nouvelles technologies, propriété intellectuelle, brevetabilité) concernent tous ceux qui s’intéressent au devenir des modèles économiques de la société de la connaissance et à leur viabilité. Le lendemain, une session sera consacrée à l’édition scolaire, secteur en proie à des turbulences avec l’arrivée du numérique. La question concerne au premier chef les enseignants et le CNDP, éditeur public.

Rappelons que si l’édition scolaire constitue une " industrie ", elle n’a jamais été un véritable marché, tout au mieux un marché captif. La baisse des coûts marginaux de reproduction et de diffusion des biens informationnels non liés rigidement à un support donné avec la numérisation, qui deviennent négligeables, ouvre la voie à des partenariats originaux associant notamment le service public et les milliers d’enseignants-auteurs qui mettent gratuitement à disposition leurs travaux sur Internet.

Un appel (dit appel de Budapest) vient d’être lancé par plusieurs centaines de chercheurs pour sortir d’une situation dans laquelle quelques grands éditeurs mondiaux dominent la diffusion des travaux universitaires, avec des prix qui s’emballent et sans grande valeur ajoutée de leur part. Cette initiative sera abordée dans la deuxième session du 30 mai relative à la publication scientifique.

Enfin, le vendredi 31 mai, dans le cadre d’une matinée dédiée aux arts et la culture, les participants s’interrogeront, en compagnie d’artistes " libres ", de savoir ce que " contenus libres " peuvent signifier dans le domaine, au plan de la conception d’une oeuvre et des droits d’auteur afférents. Enseignants, éditeurs, artistes, journalistes, citoyens aussi, nombreux sont ceux qui, dans les faits, ont de bonnes raisons de s’intéresser, et s’intéressent de près au thème du colloque.

Thot - quel est selon vous l’avenir du contenu libre ou du logiciel libre sur le net à l’heure où le net payant devient pour la plupart une réalité à laquelle "on ne coupera pas" ?

Le CNDP a commandé une étude à l’OTE (Observatoire des technologies éducatives en Europe) sur la consultation des web-éducatifs par les enseignants : les sites associatifs viennent en tête, devant les sites personnels, ceux des institutions (académies, CRDP, ministère, CNDP) loin devant les sites commerciaux de Vivendi et d’Hachette ! La culture de gratuité d’Internet bénéficie d’une solide assise. Si la Toile avait consisté en une vaste galerie marchande, on peut penser qu’elle n’aurait pas intéressé grand monde.

Les éditeurs classiques sont dans le doute et n’ont manifestement pas encore trouvé un modèle en équilibre. Il est dur de rivaliser avec des milliers d’enseignants quand ils jouent la carte du travail coopératif et de la mise à disposition libre et gratuite de leurs réalisations, dans le cadre de leur activité professionnelle institutionnelle. La question n’est plus tant la possession d’une information devenue pléthorique que la proposition de services permettant d’y accéder et de se l’approprier. En fait, à travers les contenus libres, se pose la question des modèles économiques, des formes de propriété intellectuelle favorisant la production de richesses dans lesquelles la part relative de l’immatériel est croissante. Pour rebondir sur votre formulation, je dirais qu’il s’agit de savoir vers où l’on va et à quoi " l’on ne coupera pas ".

Thot - que répondriez vous à celui qui fait systématiquement l’adéquation entre "contenu libre" et "contenu de mauvaise qualité" ?

Je lui répondrais qu’il s’agit là d’une vision profondément erronée. Le mode de fonctionnement du logiciel libre est celui de la recherche scientifique, modèle qui au cours des siècles a montré qu’il était synonyme d’efficacité et de qualité. Ses mécanismes moteurs et régulateurs sont fondés sur :

1) la libre circulation de l’information (le rôle de la libre diffusion est tellement important qu’il constitue un objectif en soi). Y correspond pour les logiciels libres la publication du code source.

2) Le jugement par les pairs auquel correspond le débogage. On sait que l’on peut passer cent fois sur la même ligne de code informatique sans voir une erreur, qui " sautera aux yeux " d’un autre programmeur.

3) La liberté de chacun de réutiliser, de reprendre, amender, déformer, reformuler, étendre les contributions existantes. La méthode de travail est identique et elle explique que quelques centaines de programmeurs de par le monde, mutualisant leurs efforts grâce à Internet, aient réalisé un système d’exploitation, Linux, sans conteste de qualité supérieure à celui du premier éditeur mondial de logiciels propriétaires.

Thot - Quels sont vos sites de référence dans le domaine du contenu libre ?

Il commence à y en avoir beaucoup. Je vous propose d’aller à leur rencontre de proche en proche à partir de http://www.aful.org/. Je profite de votre question pour vous inviter à consulter shalmaneser.sortilege.org/cndp. Ce site contient les travaux d’un groupe créé par la Mission veille technologique du CNDP pour recenser, examiner et documenter l’offre logicielle libre pédagogique existante. Avec des logiciels figurant sur ce site, le Conseil général de Seine et Marne a financé la réalisation d’une distribution "Débian Education " qui sera installée sur tous les ordinateurs des collèges du département, mis en réseau sous Linux et en double amorçage. Les réalisations d’une association de professeurs de mathématiques de collège (Sésamath) sont librement accessibles sur le web en cliquant ici, et donnent lieu parallèlement à un partenariat avec le CRDP de Lille pour l’édition de cédéroms et de manuels scolaires. Enfin, à l’adresse https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/culture-numerique/veille-technologique/des-outils-equipement-logiciels-et-applications/les-logiciels-libres-dans-le-systeme-educatif.html , figurent des textes issus de l’activité de la Mission Veille technologique en matière de logiciels libres.