« Les mesures de filtrage de contenus» est un document de synthèse proposé par eBay, en français.
Pourquoi filtrer ?
eBay offre un service d’enchères en ligne et ses usagers peuvent en principe y proposer n’importe quoi : du livre rare aux artéfacts pré-colombiens, des produits commerciaux aux produits d’artisanat, du plastique à l’ivoire, de Madona à Einstein, on y trouve de tout et aussi de l’illégal : espèces en voie de disparition, produits copiés, artéfacts volés, poisons, explosifs et drogues, vidéos de scènes dégradantes, ouvrages de diffamation, etc.
Aussi eBay a-t-il très tôt été confronté au problème du filtrage de ce qui était proposé sur son site.
Un problème généralisé
Mais le problème n’est pas unique à eBay : tout site qui propose du contenu déposé par ses utilisateurs sera tôt ou tard confronté au même problème. Par exemple, le site altern.org, lors d’une des premières causes légales de ce type, a du fermer définitivement en raison d’une décision défavorable de la cour. Décision par la suite amendée, mais le tort était fait.
Plusieurs institutions éducatives ont été poursuivies par des associations de protection des droits des auteurs les accusant d’héberger et diffuser des oeuvres sous copyright et de ne rien faire pour faire cesser cette pratique.
L’inventivité des étudiants est sans limites ; à l’institution de placer ses balises et d’assumer ses responsabilités, à défaut, elle se placera dans une position légale risquée.
Aussi, livre blanc d’eBay leur permettra de faire le tour de la question de façon assez complète en regard des lois européenne et française, entres autres, et aussi de prendre connaissance des outils et services de filtrage utilisés par différents organismes.
Les mesures de filtrage de contenus, document .pdf
Contenu :
- QUELLES RESPONSABILITES POUR LES PRESTATAIRES DE STOCKAGE ?
- L’ETAT DE L’ART EN MATIERE DE FILTRAGE DE CONTENUS
- LA PRATIQUE D’EBAY
- ANNEXES
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