Publié le 12 octobre 2012 Mis à jour le 12 octobre 2012
Date: 12 octobre 2012 au 12 octobre 2014
Léo-Paul Lauzon, professeur au Département des sciences comptables et directeur du Laboratoire d’études socio-économiques de l'ESG UQAM, ainsi que les chercheurs Frédéric Rogenmoser et Martine Lauzon, du Laboratoire, ont publié une nouvelle étude sur les impôts aux entreprises : «Le réel taux d’imposition des grandes entreprises canadiennes: du mythe à la réalité» (,pdf).
La démonstration a été faite à partir des rapports officiels des entreprises canadiennes et est de nature plutôt objective, à la différence du ton de l’étude, qui penche du coté de l’indignation.
«nous avons démontré que le mythe des baisses d’impôts stimulant la croissance économique est justement qu’un mythe qui profite davantage aux actionnaires et aux dirigeants des compagnies.
On a aussi déterminé les revenus fiscaux supplémentaires dont se privent volontairement les gouvernements alors qu’ils pourraient aisément les obtenir en imposant un impôt minimum aux entreprises rentables. »
Quant aux solutions : la simplicité imposée
«On ne parle pas de surtaxer, mais d’instaurer un impôt vraiment minimum pour ceux qui ne paient rien ou si peu en impôts sur le revenu.
En effet, si les 70 entreprises avaient défrayé un taux effectif minimum de 25%, elles auraient injecté dans les coffres de l’État 6,9 milliards en 2009, 6,2 milliards en 2010, 8,3 milliards en 2011, pour un total de 21,3 milliards de dollars pour les trois années étudiées. De quoi financer adéquatement nos programmes sociaux et réduire la dette publique sans surtaxer personne.»
«Nos gouvernements ont diminué le taux statutaire combiné (fédéral-provincial) année après année ; il a chuté de 47% en 1999 à 32% en 2005 pour avoisiner en 2012 les 25%. On parle d’une baisse significative de 47% en seulement treize ans.
Enfin, si, en 2005, 45% des compagnies recensées avaient payé moins de 20% d’impôt sur le revenu, elles étaient 58,6% pour les années 2009, 2010 et 2011.»
Bref, il ne faut pas chercher très loin comment l’écart entre les riches et les pauvres se creuse.
Télécharger «Le réel taux d’imposition des grandes entreprises canadiennes: du mythe à la réalité» (,pdf).
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