Publié le 01 juillet 2001 Mis à jour le 01 juillet 2001
La Cour suprême des États-Unis a tranché en faveur des auteurs indépendants : les éditeurs devront leur verser des compensations financières lorsqu’ils réimprimeront leurs oeuvres sous une forme électronique.
En prenant cette décision, la Cour suprême s’est rangée du côté de Jonathan Tasini, président de la National Writers’ Union. La Cour considère comme ce dernier que le transfert sur cédéroms ou dans des banques de données en ligne d’articles écrits par des auteurs indépendants représente des versions entièrement nouvelles des dits articles et non pas des révisions comme le prétendent les éditeurs.
«La décision rendue m’apparaît comme une consécration de l’importance capitale des créateurs dans notre système de protection des droits d’auteur», affirme Peter A. Jaszi, professeur de droit à l’Université American.
Les historiens Ken Burns et Doris Kearns Goodwin sont toutefois d’avis que cette décision pourrait nuire à la recherche intellectuelle si les éditeurs en venaient à retirer les articles des auteurs pigistes des bases de données.
Accédez à des services exclusifs gratuitement
Inscrivez-vous et recevez nos infolettres en pédagogie et technologies éducatives
Vous pourrez aussi indexer vos ressources préférées et retrouver votre historique de consultation
M’abonner à l'infolettreVous pourriez aussi aimer:
Partage gratuit de brevets libres et ouverts***
Ce modèle commercial représente un arrangement original
