Les droits d’auteurs dans la production de ressources pédagogiques multimédias

« Pour veiller au bon respect de la propriété intellectuelle, le producteur de la ressource numérique, que vous êtes, va devoir s'attacher à respecter les droits des auteurs., autrement dit, solliciter et obtenir les droits d'exploitation desdites ressources et mettre lesdites ressources à la disposition des usagers, autrement dit, définir la licence associée à la ressource pour la diffuser ».

C’est en ces termes qu’Evelyne Moreau, chargée des activités administratives, juridiques, et budgétaires au Centre d’Appui aux Pratiques d’Enseignement (CAPE) de l'Ecole des Mines de Nantes, entame la présentation de son guide sur la problématique des droits d'auteur dans le cadre de la production des ressources pédagogiques multimédias.

Sobrement intitulé Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d’auteurs !, ce guide présente de manière détaillée les bonnes pratiques en matière de droit d’auteur dans la production de ressources pédagogiques numériques.

• Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ?
• Que faire avant et après l’usage d’une ressource trouvée en ligne ?
• Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la législation en vigueur ?
• Quelles sont les exceptions ou usages libres les plus usuels ? 
   

Autant de questions auxquelles ce guide apporte des réponses, le tout agrémenté par des conseils qui vous seront certainement utiles.

Droits d’auteur, droits à l’image, dépôt légal et licences diverses, à quel niveau se situe la frontière ?

Nombreux sont celles et ceux qui n’ont pas connaissance ou ne s’y retrouvent pas toujours, commettant parfois des impairs dans la conception de leurs ressources pédagogiques multimédias. A l’ère du (presque) tout numérique dans laquelle nous vivons, le « copier-coller » est devenu un geste commun chez plusieurs d’entre nous qui, par manque de moyens (ou pure flemmardise, parfois), ne concevons pas tous les éléments (vidéos, audio, textes, photos, etc.) que nous intégrons dans nos ressources pédagogiques. Exploiter une ressource sans l’accord de son auteur est une contrefaçon et donc un délit. Et toutes celles qui semblent « libres », ne le sont pas forcément. Mais comment s’y prendre ?

Des conseils simples et pratiques

Face à la variété des ressources multimédias qui foisonnent sur la toile, difficile de ne pas céder à la tentation de les « emprunter ». Cependant, comme dans une banque, tout type d’«emprunt » est soumis à des conditions particulières.

L’auteure de ce guide particulièrement bien documenté, propose ainsi des séries de questions spécifiques à chaque type de ressource à se poser avant de l’utiliser. Elle attire également notre attention sur les différents types de licences, insistant par exemple sur le fait que, la mention « libre de droits », ne signifie pas forcément « libre de tous droits », ou encore que « libre », ne signifie pas nécessairement « gratuit », et bien plus encore.

Un véritable appel à plus de vigilance et de responsabilité de la part de tous les acteurs de la chaine pédagogique dans la conception de leurs ressources pédagogiques multimédias. 

Évidemment, les législations varient selon les pays certes, mais les fondamentaux semblent être tous les mêmes. Alors, gardez toujours en tête que : « l'auteur d'une œuvre jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Référence

Moreau, E. Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d’auteurs ! (version 2). 15 février 2015. Lien : https://www.pairform.fr/node/doc/1/5/53/web/co/module_GUIDE_UTOP.html

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