La justice peut-elle obliger à apprendre une langue ?

2015, une année de migrations

En 2015, on a beaucoup entendu parler d’immigration dans le monde. Des migrations, il y en a toujours eu; elles existent depuis des temps immémoriaux. Il est dans la nature de l’homme de bouger, aucune grande surprise de ce coté.

Cependant, certains facteurs peuvent accélérer ces flux migratoires, à l’instar des conflits existant dans certains pays, comme c’est le cas de la Syrie depuis quelques temps. Les habitants du pays veulent fuir la guerre qui ravage leur territoire et demandent donc asile à l’étranger. Certains pays sont davantage enclins que d’autres à les accueillir. Si on repense aux réfugiés Syriens, l’Allemagne a fait preuve de figure de meneur en acceptant de recevoir près d’un million de personnes. Les autres pays européen et de l'OCDE se font tirer l'oreille pour ouvrir leurs frontières et offrir des opportunités d’immigration et elles le font avec plus ou moins de bonne volonté.

Bien qu’hors de danger, tous ces nouveaux arrivants dans ces pays d’accueil se voient tous confrontés à plusieurs problèmes d’adaptation et d’intégration. L’un des principaux défis est celui de la langue. En effet, pas facile de pouvoir refaire sa vie dans un endroit où on ne peut pas s’exprimer, ni comprendre ce qu’on nous dit.

C’est là qu’il faut savoir faire preuve de bon sens et se donner les moyens de vivre une immigration réussie en profitant des services offerts, la plupart du temps, par le pays d’accueil, dont les cours de langue. Toutefois, on peut se poser une question, celle de savoir si cette terre d’asile est légalement obligée –ou non- de nous « convertir » linguistiquement…

L'exemple de la politique d'immigration au Québec 

Dans un premier temps, penchons-nous sur un pays exemplaire en matière d’immigration, le Canada. Officiellement bilingue français-anglais, celui-ci accueille depuis plusieurs décennies dautour de 250 000 immigrants par année, de toutes origines (Amérique du Sud, Asie, Europe, Moyen-Orient...).

Par exemple, au Québec, à leur arrivée, on leur propose toujours de suivre des cours de francisation, d’une durée moyenne de neuf mois, qui leur permettront de pouvoir se débrouiller dans la vie de tous les jours et de trouver du travail, favorisant alors leur intégration. Cette francisation n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée. Gratuite, elle peut même être offerte de soir ou à distance afin de laisser du temps aux apprenants dans leurs études ou travail de jour.

Toutefois, depuis 2014, une petite nuance a été portée à la politique d’immigration au Québec : autrefois, si on ne parlait pas un mot de français, ce n’était pas grave, on apprendrait sur place ! Maintenant, un niveau de français minimum est requis pour pouvoir postuler à la résidence permanente :

« Lors de l’évaluation de la connaissance du français, le niveau 7 (intermédiaire avancé) de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent (niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues) est le seuil minimal à compter duquel des points sont attribués. »

Avec cette loi, instaurée par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, la politique judiciaire du Québec fixe directement son intention de recevoir des immigrants déjà qualifiés linguistiquement et intégrables rapidement sur le marché de l’emploi. Cette nouvelle mesure, quoique radicale, s’avère plus sélective certes, mais plus efficace également.

Moi-même immigrante au Canada, je me souviens avoir rencontré plusieurs personnes, installées depuis plus de trois ans, et incapables de parler en français, même sur une conversation des plus basiques. Les cours sont gratuits, alors il faut en profiter, c’est une bonne opportunité !

Le cadre de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Le vieux continent présente la particularité de posséder une multitude de langues sur une superficie limitée. En effet, à moins de deux heures de vol, on peut passer du français à l’allemand, à l’espagnol, au néerlandais, au polonais, à l’anglais, au grec, au portugais, au tchèque… Bref, le migrant aura le choix de sa langue, finalement, selon le pays sur lequel il jettera son dévolu.

Récemment, en février 2015, ce sujet a suscité des controverses : Peut-on obliger un migrant à apprendre une langue ? La « langue des migrants » fait parler la Cour de Justice de l’Union Européenne…

En effet, selon les textes de loi (article 79 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE),

« les États membres peuvent prévoir des conditions ultérieures que le migrant doit remplir afin d’obtenir le nouveau statut. Par exemple, il est souvent prévu qu’il suive un cours de langue, afin de démontrer avoir atteint un certain niveau minimal nécessaire. »

Ceci veut donc bien dire que, normalement, si le nouveau venu souhaite rester dans son pays d’accueil, il doit bien faire preuve d’une connaissance linguistique suffisante lui permettant de s’assumer personnellement, socialement et professionnellement.

Exemple concret aux Pays-Bas

Citons un exemple, celui de deux Américains installés de longue date aux Pays-Bas avec un statut de résidents longue durée, qui ont été tenus de suivre des cours supplémentaires de langue (affaire C-579/13 de la Cour de Justice Européenne), car le pays ne considérait pas leur niveau linguistique suffisant à leur intégration professionnelle à la société néerlandaise.

La question est donc de savoir si le texte de la Directive 2011/51/EU peut s’appliquer dans ce contexte afin de « comprendre si l’imposition d’une obligation d’intégration est encore possible après l’acquisition du statut de résident de longue durée. »

Finalement ?

Cette question demeure donc délicate et la position de la Cours de Justice de l’Union Européenne n’a pas encore été exactement exposée. Quoiqu’il en soit, l’objectif d’une telle démarche, celle d’obliger un nouvel arrivant à apprendre la langue nationale, s’inscrit dans une idéologie positive, celle de lui assurer, à court et surtout long terme, la meilleure intégration possible à sa nouvelle société d’accueil, car, après tout,

« toute migration est potentiellement positive : elle contribue à la croissance économique, à la cohésion sociale, à l’enrichissement culturel. »

 Illustrations : doom.ko et Andrey Burmakin  Shutterstock

Références

Le texte de loi sur la nouvelle politique d'immigration au Québec sur les normes linguistiques

La langue des migrants fait parler la Cour de Justice de l'Union Européenne (article d'Elena Sbarai)

Le texte de loi de la Directive 2011/51/EU

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